Les produits commercialisés par France Vape respectent la Directive européenne 2014/40/UE sur les produits du vapotage, tant concernant la composition que l'étiquetage des produits.
Les produits sont notifiés en :
- France conformément à l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes.
- Belgique conformément à l'arrêté royal du 28 Octobre 2016, et sont présents sur la liste verte du SPF Santé Publique.